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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances du 24 et 25 juin 1959
Séance sans vote, affaire réexaminée le 15 janvier 1960
Séances des 6 et 7 décembre 1960.
Pas de décision, 5 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Pas de décision, 4 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Séances du 8 et 9 janvier 1961.
Pas de décision, résultats provisoires du référendum du 8 janvier (autodétermination de l'Algérie).
Séances des 12, 13 et 14 janvier
Pas de décisions, accueil de trois nouveaux membres.
Séances des 8 et 9 avril 1962.
Pas de décisions.
Séances du 11, 12 et 13 avril 1962
Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962
Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962
Pas de décision, installation des nouveaux membres et tirage au sort des sections.
Pas de décision, préparation de l'élection présidentielle.
Pas de décisions, préparation de l'élection présidentielle.
Pas de décision, préparation de l'élection présidentielle.