Aller au contenu principal

Compte rendu de la séance du 11 juin 1963

Version PDF

pictoTélécharger en PDFPdf 1.28 Mo

Décisions liées

Décision n° 63-22 DC du 11 juin 1963
Résolution modifiant les articles 44, alinéa 3, et 45, alinéas 1 et 2, du règlement du Sénat
Conformité
Décision n° 63-5 FNR du 11 juin 1963
Propositions de loi déposées par M. Vallin et par M. Dassaud, sénateurs, relatives à l'extension à tous les salariés du secteur privé du bénéfice de la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne, ainsi que du supplément à cette prime
Domaine réglementaire