Décision
Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959
Décret portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jacques BOITREAUD)
Le président de la République,
Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,
Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.Journal officiel du 1er avril 1959, page 3794
Recueil, p. 40
ECLI:FR:CC:1959:59.3.ORGA
Les dernières décisions ORGA
Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019
Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel