Compte rendu de la séance du 8 avril 1962

Séances des 8 et 9 avril 1962.
Pas de décisions.
Proclamation des résultats provisoires du référendum du 8 avril 1962 relatif au projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962.