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Compte rendu de la séance du 27 novembre 1959

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Décisions liées

Décision n° 59-1 L du 27 novembre 1959
Nature juridique de l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Réglementaire
Décision n° 59-231 AN du 27 novembre 1959
A.N., Réunion (2ème circ.)
Rejet
Décision n° 59-1 FNR du 27 novembre 1959
Proposition de loi déposée par MM. BAJEUX et BOULANGER, sénateurs, tendant à la stabilisation des fermages (et à abroger le décret n° 59-175 du 7 janvier 1959 relatif au prix des baux à ferme)
Domaine réglementaire