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Compte rendu de la séance du 6 novembre 1962

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Décisions liées

Décision n° 62-9 REF du 6 novembre 1962
Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel
Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962
Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962
Incompétence pour statuer