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Compte rendu de la séance du 5 novembre 1962

Séance sans vote dans le processus de proclamation des résultats du référendum le 6 novembre 1962

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Décision n° 62-9 REF du 6 novembre 1962
Proclamation des résultats du référendum du 28 octobre 1962 relatif au projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel