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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séance du 27, 28 et 29 avril 1969
Séance des 14 et 15 avril 1969, pas de décision, 1 avis rendu
Pas de décision, 1 avis (projet de décret de report de la date du référendum).
Pas de décision, questions diverses relatives à l'organisation des travaux du Conseil constitutionnel en vue du contentieux électoral et tirage au sort des sections.