Aller au contenu principal

Compte rendu de la séance du 27 avril 1969

Séance du 27, 28 et 29 avril 1969

Version PDF

pictoTélécharger en PDFPdf 846.89 Ko

Décisions liées

Décision n° 69-12 PDR du 28 avril 1969
Déclaration du Conseil constitutionnel suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République