Toutes les actualités
Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
Trier par
Vidéo du conseil
Entretien avec Théo Ducharme, lauréat du XXIIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Animation pour le rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-809 QPC du
1er octobre 2019
Date d'audience : 01/01/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Association Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d’inscription pour l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-808 QPC du
1er octobre 2019
Date d'audience : 01/10/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Total raffinage France [Soumission des biocarburants à base d’huile de palme à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-806 QPC du
24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Gilbert A. [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non domiciliés fiscalement en France]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-807 QPC du
24 septembre 2019
Date d'audience : 24/09/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Lamin J. [Compétence du juge administratif en cas de contestation de l’arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d’asile formulée en rétention]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-804 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
Association française des entreprises privées [Dénonciation par l’administration fiscale de certains faits qu’elle a examinés dans le cadre de son pouvoir de contrôle au procureur de la République]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-803 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
Mme Fabienne V. et autre [Mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-805 QPC du
17 septembre 2019
Date d'audience : 17/09/2019
Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
Union de défense active des forains et autres [Obligation d’accueil des gens du voyage et interdiction du stationnement des résidences mobiles]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-801 QPC du
10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019
Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
Jean-Claude F. [Notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-802 QPC du
10 septembre 2019
Date d'audience : 10/09/2019
M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
M. Abdelnour B. [Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle sans accord du détenu dans le cadre d’audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]< ; br /> ;< ; br /> ; Date de rendu de la décision : 20/09/2019
Vidéo du conseil
Présentation du concours "Découvrons notre Constitution" par Laurent Fabius
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel présente le concours « Découvrons notre Constitution » organisé avec le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.
Vidéo du conseil
2019-799/800 QPC du
23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-797 QPC du
9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; UNICEF France et autres [Création d’un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-798 QPC du
9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019
M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]
M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]