Résumé
La responsabilité de l’État est-elle susceptible d’être mise en cause du fait de l’application d’une disposition législative déclarée contraire à la Constitution ? La question a été étudiée par Théo Ducharme avant qu’elle ne chemine devant les juridictions compétentes.
Titre VII
La vie du Conseil Constitutionnel
Prix de thèse du Conseil constitutionnel
N° 3 - octobre 2019
Rencontre avec Théo Ducharme, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, lauréat du XXIIe Prix de thèse du Conseil constitutionnel.
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Résumé de la thèse de Monsieur Théo Ducharme
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Théo DUCHARME. « Prix de thèse du Conseil constitutionnel », Titre VII [en ligne], n° 3, La séparation des pouvoirs, octobre 2019. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/prix-de-these-du-conseil-constitutionnel
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