Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

QPC 2020 se concrétise

N° 3 - octobre 2019

Logo du projet QPC 2020

En vue du dixième anniversaire en 2020 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a souhaité encourager et soutenir la réalisation de 16 travaux de recherche sur la QPC. Cette démarche permettra d'établir différents bilans jurisprudentiels thématiques dans les principaux domaines juridiques concernés par les décisions QPC tels que la protection des personnes vulnérables, la fiscalité ou la santé. Les travaux de recherche ont également vocation à traiter des aspects sociologiques de la QPC, notamment à travers les différents acteurs de la procédure.

Une fois les travaux de recherche finalisés, le projet donnera lieu à l'organisation de deux manifestations dans le courant de l'année 2020 : un séminaire fermé au Conseil constitutionnel dédié aux chercheurs impliqués dans le projet et un évènement international de célébration des 10 ans de la QPC. Le séminaire fermé sera l'occasion pour les 16 équipes de recherche de présenter les résultats de leurs travaux aux membres du Conseil constitutionnel et de mettre en discussion les problématiques et les perspectives d'évolution de la QPC qu'elles auraient identifiées. Le colloque international se tiendra le 10 juin 2020 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Cet évènement de grande envergure permettra de dresser un bilan de l'expérience française dans une perspective internationale via des échanges entre des personnalités françaises et étrangères.

Citer cet article

« QPC 2020 se concrétise », Titre VII [en ligne], n° 3, La séparation des pouvoirs, octobre 2019. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/qpc-2020-se-concretise