Le rapport d’activité 2019 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel souhaite le rendre accessible sur son site internet dans une version électronique. Cette version a pour ambition de porter à la connaissance d’un large public l’activité du Conseil constitutionnel.

Les pouvoirs importants confiés au Conseil constitutionnel impliquent que l’institution fasse mieux connaître son action, compte-tenu de son rôle dans tous les champs des politiques publiques et plus largement, sur le traitement des préoccupations de nos concitoyens. Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale.

2019 fut riche en évènements et en nouveautés :

• Titre VII, nouvelle publication semestrielle consultable depuis ce site internet, a vu le jour en octobre dernier et regroupe un dossier thématique à chaque numéro, une rubrique « Autour du Monde », des chroniques de jurisprudence et les actualités de l’institution.
• Les deux audiences de QPC délocalisées, à Metz en novembre, puis à Nantes en avril, furent l’occasion pour le Conseil d’aller à la rencontre des citoyens. Une initiative inédite mais destinée à se perpétuer.
• Au mois de mars, un tiers du collège des membres a été renouvelé. MM. Charasse, Hyest et Jospin ont cédé leur place à MM. Mézard, Pillet et Juppé pour un mandat de neuf ans.

Accéder au mini-site du rapport annuel 2019

Le Conseil propose cette année une animation reprenant les principaux éléments du rapport d’activité disponible depuis cette page :