Journées européennes du Patrimoine 2019 Le Conseil constitutionnel : à la rencontre d'une institution

Une institution créée sous la V^e république

Le Conseil constitutionnel est institué par la Constitution de 1958. Cette juridiction collégiale compte neuf membres nommés (trois le sont par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat), auxquels s'ajoutent, comme membres de droit, les anciens présidents de la République. Les membres nommés, renouvelés par tiers tous les trois ans, exercent un mandat unique de neuf ans. Le président du Conseil constitutionnel est nommé, parmi les membres, par le Président de la République. L'actuel président du Conseil constitutionnel est M. Laurent Fabius.

Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Le Conseil constitutionnel juge de la conformité des lois à la Constitution et aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004). Le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires et des traités s'exerce si le Conseil est saisi : soit par l'une des quatre plus hautes autorités de l'État (Président de la République, Premier ministre, président de chaque assemblée), soit par soixante députés ou soixante sénateurs. La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, entrée en vigueur le 1 er mars 2010, instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ce nouveau droit permet à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est saisi sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Le Conseil peut alors abroger la disposition.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics comme à toute autorité administrative et juridictionnelle.