Communiqué 30 juillet 2019

Communiqué du 30 juillet 2019 sur le recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Au 30 juillet 2019, 615 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure.

Ce nombre prend en compte à la fois les soutiens enregistrés sur internet, par leurs propres moyens, par les électeurs inscrits sur les listes électorales et ceux qu’ils ont déposés sur les équipements mis à leur disposition à cet effet dans plus de 2 000 communes ou dans les consulats. Il prend aussi en compte les soutiens dont l’enregistrement a été effectué par des agents de ces communes et consulats.

À cette même date, 97 % de ces soutiens, soit près de 597 000 soutiens, ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l’intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande.

Il est rappelé que la liste de ces soutiens peut être consultée sur le site internet du ministère de l’intérieur, conformément à l’article 7 de la loi organique n° 2013-114 du 6 décembre 2013. Les chiffres qui précèdent s’entendent sous réserve du traitement susceptible d’être donné, par le Conseil constitutionnel, à des réclamations qui contesteraient les soutiens déposés.

Au titre de sa mission de contrôle de la régularité des opérations, le Conseil constitutionnel a enregistré depuis le début des opérations de recueil des soutiens 3 400 réclamations. Plus de 725 ont reçu réponse à ce jour.

L’essentiel des réclamations reçues ont trait à des difficultés apparues lors du déploiement du site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure. Toutefois, tout au long du mois de juillet, a été enregistrée une décélération du flux de ces réclamations, plus forte que le ralentissement du flux des soutiens nouvellement enregistrés. Il apparaît ainsi que les ajustements qu’il a été demandé d’apporter au site dans les premières semaines de son fonctionnement ont permis de le rendre plus maniable pour ses usagers. Dans le respect des exigences de sécurité de la procédure, d’autres améliorations seront susceptibles d’intervenir.

S’agissant du rythme de publication des points de situation sur l’état de la procédure, à compter de la fin du mois d’août, des communiqués du Conseil seront diffusés tous les quinze jours.

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