Conférence des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe

Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation organisent les 12 et 13 septembre 2019 la conférence des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, que la France préside depuis le 17 mai 2019.

La France assure, depuis le 17 mai 2019, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, placée sous le signe de la défense des droits de l’homme. À cette occasion, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organisent, les 12 et 13 septembre 2019, une conférence événement à laquelle participeront les chefs des cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, dédiée au dialogue des juges et articulée autour de trois grands thèmes : le droit au recours effectif devant un juge indépendant et impartial, les rapports entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression confrontée à la protection de la vie privée et familiale. Le premier thème fera l’objet d’un atelier qui se déroulera au Conseil constitutionnel.

À l’occasion de la séance plénière introductive à cette conférence internationale, nous vous invitons à suivre en direct sur la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel les allocutions de bienvenue qui se dérouleront le jeudi 12 septembre 2019 à partir de 10h30.

Programme des allocutions de bienvenue :

• Mme Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation

• M. François Molins, Procureur général près de la Cour de cassation

• M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

• M. Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État

• M. Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’homme