Titre VII

Autour du monde

Revue doctrinale - Droit des étrangers

N° 6 - avril 2021


La présente bibliographie sur le thème du droit des étrangers ne revêt pas un caractère exhaustif.

Elle porte sur des contributions publiées depuis 2018 en ce qui concerne le droit français et depuis 2015 s'agissant du droit comparé.


Droit français

Actes de colloques

Aït Ahmed, Lilia ; Gallant, Estelle ; Meur, Héloïse. Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?. Actes du colloque du 21 juin 2018, Paris : IRJS Editions, 2019, 153 p.

Articles de revues

Articles généraux sur le droit des étrangers

Afroukh, Mustapha. L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée. Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2018, n° 3, p. 463-473.

Burriez, Delphine. L'insuffisance du cadre juridique applicable à la réinstallation des réfugiés en droit français. Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne], 2021, Chron. n° 04.  

Burriez, Delphine. La nature équivoque des engagements internationaux des États en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple français. Revue générale de droit international public, 2020-3, p. 91-106.

Decaux, Manon ; Dujardin, Guillaume ; Vicomte, David. Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2017. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2018, n° 16, p. 175-185.

Joubert, Nathalie. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° 6, p. 347-360.

Klausser, Nicolas. Les « étrangers de l'intérieur ». Plein droit, vol. 117, n° 2, 2018, p. 3-6.

Klausser, Nicolas. Le droit au séjour pour soins, laboratoire de l'état d'urgence sanitaire. Plein droit, vol. 127, n° 4, 2020, p. 24-27.

Philippe, Oriana. L'arme juridique en action aux confins de la France et de l'Italie. Revue européenne des migrations internationales, vol. 36, n° 1, 2020, p. 95-106.

Stahl, Jacques-Henri. Au sujet de l'étude du Conseil d'État sur le contentieux des étrangers (« 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »). Droit administratif, décembre 2020, n° 12, p. 15-16.

Sureau, François. Droit des étrangers et vie privée. Justice & cassation, in : Dossier : La vie privée, 2018, p. 111-118.

Tchen, Vincent. Un an de droit des étrangers. Droit administratif, février 2020, n° 2, p. 26-30.

Sélection de commentaires de décisions du Conseil constitutionnel

Décision n° 2018-709 QPC du 1er juin 2018, Section française de l'observatoire international des prisons et autres [Délai de recours et de jugement d'une obligation de quitter le territoire français notifiée à un étranger]

Chaltiel, Florence. Droit au recours et obligation de quitter le territoire français. Les Petites Affiches, 20 septembre 2018, n° 189, p. 3-15.

Décision n° 2018-717 /718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger]

Borgetto, Michel. La fraternité devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 23 juillet 2018, n° 30-35, p. 1487-1496.

Donnarumma, Maria Rosaria. Le « délit de solidarité », un oxymore indéfendable dans un État de droit. Revue française de droit constitutionnel, mars 2019, n° 117, p. 46-58.

Mathieu, Bertrand. Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutation. Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 389-393.

Ponseille, Anne. Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain. Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 399-405.

Roux, Jérôme. Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain. Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, p. 1781-1786.

Schoettl, Jean-Éric. Fraternité et Constitution. Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 959-973.

Tchen, Vincent. La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ?. Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, p. 1786-1790.

Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018 - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Imbert, Louis. Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 421-425.

Vandendriessche, Xavier. La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ?. Actualité juridique. Droit administratif, 19 novembre 2018, n° 39, p. 2234-2245.

Décision n° 2018-741 QPC du 19 octobre 2018, M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière]

Le Bot, Olivier. Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière. Constitutions, octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 551-554.

Pouly, Christophe. Éloignement des étrangers : service minimum pour le droit à un recours effectif. Constitutions, juillet-septembre 2018, 2018-3, p. 426-429.

Décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019 - M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge]

Caire, Anne-Blandine. L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge. Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2019, n° 3, p. 453-462.

Corson, Priscillia de. Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, juin 2019, p. 1-7.

Escach- Dubourg, Thomas. Les examens osseux des jeunes étrangers isolés. Radiographie d'une décision en quête de changement. Actualité juridique. Droit administratif. 15 juillet 2019, n° 25, p. 1448-1454.

Jault-Seseke, Fabienne. La constitutionnalité du recours aux tests osseux. Revue critique de droit international privé, novembre-décembre 2019, n° 4, p. 972-981.

Décision n° 2019-797 QPC du 26 juillet 2019, Unicef France et autres [Création d'un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]

Burriez, Delphine. Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière. Actualité juridique. Droit administratif, 28 octobre 2019, n° 36, p. 2133-2136.

Carayon, Lisa. Enfants étrangers, enfants fichés - Conformité à la constitution d'un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées. Constitutions, juillet-septembre 2019, n° 2019-3, p. 387-392.

Droit comparé

Rapport du Conseil d'État

Rapport du Conseil d'État. 20 propositions pour simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous [en ligne]. Publié le 9 octobre 2020. [https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/simplifier-le-contentieux-des-etrangers-dans-l-interet-de-tous]

Articles de revues

États européens

Jault-Seseke, Fabienne. Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile. Aperçu de quelques réformes adoptées dans différents États européens. Revue critique de droit international privé, vol. 1, n° 1, 2017, p. 37-43.

Allemagne

Tometten, Christoph. En Allemagne, quelle loi pour une terre d'immigration ?. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 décembre 2018, 7 p.

Tometten, Christoph. Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l'Allemagne plafonne les droits fondamentaux. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 16 juillet 2018, 8 p.

Biélorussie

Billet, Carole. Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, p. 700-702.

Espagne

Villanueva, Francisco. L'accès au droit du travail des étrangers en situation irrégulière en Espagne. Revue européenne des migrations internationales, vol. 32, n° 2, 2016, p. 145-168.‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Canada

Nakache, Delphine. La réforme du système d'octroi de l'asile au Canada : où en sommes-nous ?. La Revue des droits de l'homme, n° 14, juillet 2018, 23 p.

Etats-Unis

Morri, Johann. Détention des étrangers en instance d'éloignement : la clarification n'aura pas lieu. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 juillet 2018, 5 p.

Citer cet article

« Revue doctrinale - Droit des étrangers », Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-droit-des-etrangers