Titre VII

Finale de la 10e édition du Concours Georges Vedel

N° 6 - avril 2021

Trophés du concours Georges Vedel

Le vendredi 25 septembre 2020, la finale de la 10e édition du Concours Georges Vedel s'est tenue dans le grand salon du Conseil constitutionnel.

Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l'une en défense, l'autre en demande.

Le cas pratique proposé cette année aux équipes concernait une QPC soulevée à l'encontre de l'article L. 2335-4 du code de la défense par une association promouvant les droits humains et la paix en Amérique du Sud. Cette association contestait la constitutionnalité de cette disposition n'obligeant pas le Premier ministre à suspendre des licences d'exportation d'armes même dans l'hypothèse où une violation du droit international serait prouvée.

Les équipes sélectionnées se sont donc opposées, tour à tour, lors de plaidoiries organisées dans le grand salon du Conseil aménagé en salle d'audience depuis le début de la crise sanitaire.

Après délibération, le jury présidé par Madame Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l'Université de Aix-Marseille, et composé de Monsieur Michel PINAULT, membre du Conseil constitutionnel, Monsieur Christophe SOULARD, président de chambre de la Cour de cassation, Monsieur Edmond HONORAT, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'État, Maître Thomas CHARAT, membre du Conseil national des barreaux, Maître Patrice SPINOSI, membre de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, a décidé d'attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de l'Université de Poitiers (en demande) et à l'équipe de l'Université d'Aix-Marseille (en défense).

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« Finale de la 10e édition du Concours Georges Vedel  », Titre VII [en ligne], n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/finale-de-la-10e-edition-du-concours-georges-vedel