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Nature juridique de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58-1036 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive (art 357, 2ème alinéa, 3ème phrase, du Code civil)

Décision du 15 octobre 1964 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Résolution modifiant les articles 41, 50, 60, 134 et 137 du règlement de l'Assemblée nationale

Loi de finances pour 1965

Nature juridique de l'article 5 (2ème alinéa, première phrase) de l'ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants

Nature juridique de l'article 55 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 fixant le délai maximum d'application du Plan comptable général

Nature juridique de certaines dispositions de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Nature juridique des articles 1^er, 5 et 6 de l'ordonnance n° 58-1383 du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce

Nature juridique des articles 1^er, 2, 3, 4 et 5 de l'ordonnance n° 59-247 du 4 février 1959 relative au marché financier

Décision du 14 octobre 1965 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

A.N., Seine (11ème circ.)

Sénat, Meuse