N° 3 - octobre 2019
L'année 1900, année de l'Exposition universelle, est aussi celle d'un autre événement tout autant exceptionnel et ouvert vers le monde, tenu également à Paris : le Congrès international de droit comparé. En encourageant le droit comparé à se constituer comme discipline juridique à part entière, Raymond Saleilles, citant Josef Kolher, affirme qu'« il n'est pas une seule de nos institutions dont les éléments essentiels ne soient empruntés à ce qui forme le fonds de culture de l'ensemble des États civilisés ».
Dossier
Autour du monde
Les chroniques
janvier 2019 À juin 2019
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Par Emmanuel CARTIER et Jean-Philippe DEROSIER
- Chronique de droit pénal et procédure pénale
Par Evelyne BONIS et Virginie PELTIER
- Chronique de droit privé
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de droit économique et fiscal
Par Stéphane AUSTRY
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
Par Hélène SURREL
- Chronique de droit constitutionnel comparé
Par Antoine CORRE-BASSET et Éleonora BOTTINI
La vie du Conseil constitutionnel
Bilan statistique
Mise à jour du 30 juin 2019
Au 1er semestre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu 56 décisions.
Lors du premier semestre 2019, l’office juridictionnel du Conseil constitutionnel a quantitativement été dominé par le contrôle de contrôle de constitutionnalité qui a représenté 80 % de son activité.
A ce titre, le Conseil constitutionnel a rendu 37 décisions dites QPC et 8 décisions dites DC.
Dans le cadre du contentieux électoral, il a rendu 9 décisions et a formulé des observations sur les élections législatives de juin 2017 (décision n° 2019-28 ELEC du 21 février 2019)
Il convient de noter que le Conseil constitutionnel s ’est prononcé pour la première fois sur une proposition de loi présentée dans le cadre de la procédure dite du « référendum d’initiative partagée » (décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019).