A.N., Corse (2ème circ.)

A.N., Corse (3ème circ.)

A.N., Corse (2ème circ.)

Proposition de loi de M Courrière et de M Brousse tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Décision du 26 juillet 1968 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Décision du 11 octobre 1968 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Loi relative aux évaluations servant de base à certains impôts directs locaux

Résolution tendant à modifier les articles 7, 9, alinéa 9, 10, 12 et 86, alinéa 3 du règlement du Sénat

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la radiodiffusion-télévision française et article 52 de la loi n° 60-1384 du 23 décembre 1960, portant loi de finances pour 1961

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 25, alinéa 3, de la loi n° 62-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, articles 3-1, 11-1 (3), 24 (2, 3 et 5) et 27, alinéa 1 de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963, portant unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale et article 37-1, alinéa 1 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 portant loi de finances rectificative pour 1964

A.N., Alpes-Maritimes (4ème circ.)

A.N., Savoie (1^e et 3ème circ.)

A.N., Bouches-du-Rhône (4ème circ.)

A.N.

A.N., Hauts-de-Seine (3ème circ.)

A.N., Haut-Rhin (3ème circ.)

A.N., Haute-Loire (2ème circ.)

A.N., Seine-et-Marne (5ème circ.)

A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)

A.N., Gironde (6ème circ.)