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Affaire n° 2013-319 QPC du 21 mai 2013
21/05/2013< ; br /> ;[Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision] M. Philippe B. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013319QPC.htm