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Le Conseil constitutionnel accueille les lauréats du concours d'agrégation de droit privé 2023-2024
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Affaire n° 2024-1111 QPC du 5 novembre 2024
Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021
Article L. 216-13
Date de rendu de la décision : jeudi 14 novembre 2024