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Colloque « Les règles de financement de la vie politique - Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? »

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2024-1120 QPC du 14 janvier 2025

Code général de la fonction publique
3 ° et dernier alinéa de l'article L.124-20

Affaire n° 2024-1119/1125 QPC du 14 janvier 2025

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
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Dernière saisine : affaire n° 2025-1133 QPC - Mercredi 15 janvier 2025 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel

Entretien avec Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel

La Nuit du droit 2024 au Conseil constitutionnel "La démocratie et le droit"

Retransmise en direct sur internet et depuis la cour d’honneur du Palais Royal, l’édition 2024 de la Nuit du Droit du Conseil constitutionnel était consacrée cette année au thème « la démocratie et le droit ».

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Les publications du Conseil

Titre VII n°13 - novembre 2024
L'environnement
Rapport d'activité 2024
La Lettre d'actualité de la QPC n°3 - septembre 2024
Titre VII hors-série - juillet 2024
Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
Titre VII n°12 - avril 2024
L'enseignement
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1007 Décisions QPC depuis 2010
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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions