Extrait de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (30243)
Publication
« Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »

La bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » est parue : un roman graphique pour se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit.

Conseil constitutionnel
Réunion internationale
Justice, Générations futures et Environnement

Mercredi 7 février s'est tenue à Paris une réunion internationale de haut niveau autour de la thématique « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.

Drapeau
Communiqué du Conseil
Décès du Président Badinter

LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2023-1079-QPC du 30 janvier 2024
Affaire n° 2023-1078-QPC du 30 janvier 2024
Taxe de séjour forfaitaire
Dernière saisine : affaire n° 2024-1089 QPC - Lundi 19 février 2024 Toutes les affaires en instance

LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Interview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Voir toutes les vidéos

Les publications du Conseil

La Lettre d'actualité de la QPC n°2 - janvier 2024
Titre VII n°11 - octobre 2023
Santé et bioéthique
Publications
Rapport d'activité 2023
Titre VII n° 10 - avril 2023
Le secret
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence
Toutes les publications
969 Décisions QPC depuis 2010
859 Décisions DC depuis 1958
Consulter les statistiques

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions