Salle des délibérés du Conseil constitutionnel
Réforme de la haute fonction publique
Décision n° 2021-961 QPC du 14 janvier 2022

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

Bandeau couverture Titre VII n° 5
Titre VII
Le numéro 7 de Titre VII est en ligne

Vient de paraître le 7e numéro de la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, son dossier central est consacré à la liberté individuelle.

Bandeau Nuit du droit
La Nuit du droit 2021
La Nuit du droit au Conseil constitutionnel : « L'État de droit face aux crises »

Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit organisée dans les diverses régions de France le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution, et qui a compté plus d’une centaine de manifestations diverses, le Conseil constitutionnel a consacré cette soirée au thème fondamental de « l’Etat de droit face aux crises ».

2021_rapport_activite
Rapport d’activité
Un site pour découvrir le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. À découvrir sur un site dédié.

slider social media
Conseil-constitutionnel.fr
Le site du Conseil constitutionnel disponible en mobile et sur les réseaux sociaux

En plus de l'application, vous pouvez suivre le Conseil sur les réseaux sociaux, la chaîne Dailymotion, via le flux RSS ou en souscrivant à notre courriel d'actualité.

Photo du Grand Escalier de l'aile Montpensier
Actualité
Parution du beau livre « Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal »

Cet ouvrage, préfacé par le Président Fabius, vient de paraître aux Editions du Patrimoine. Richement illustré, il évoque l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal dont le Conseil constitutionnel occupe l'aile Montpensier depuis 1958, ainsi que les missions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Aperçu de la visite virtuelle
Découvrir le Conseil
Découvrez en visite virtuelle le Conseil constitutionnel en compagnie de Stéphane Bern

Avec en fil rouge l’esprit de liberté qui habite depuis son origine le Palais-Royal, l’internaute est invité à pénétrer dans les principales salles du Conseil, et à en découvrir l’architecture et les ornements, à cheminer dans leur histoire et à se familiariser avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Bilan statistique :
consulter les statistiques par semestre du Conseil constitutionnel

Les dernières décisions

Toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2022-835 DC - Lundi 17 janvier 2022 Toutes les affaires en instance
Voir toutes les vidéos
Les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé au Conseil constitutionnel
Video Url
Le 7 décembre 2021, les lauréats du Concours d'agrégation de droit privé ont été accueillis Conseil constitutionnel.
Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges
Video Url
Après avoir présidé une audience publique QPC hors les murs à Bourges, le Président Fabius y est retourné le 24 novembre 2021 pour présenter les décisions face aux étudiants de la faculté de droit.
Affaire n° 2021-966 QPC du 18 janvier 2022
Video Url
M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession]
Affaire n° 2021-965 QPC du 18 janvier 2022
Video Url
Société Novaxia développement et autres [Sanction des entraves aux contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers]
Affaire n° 2021-964 QPC du 11 janvier 2022
Video Url
Affaire n° 2021-963 QPC du 11 janvier 2022
Video Url
Affaire n° 2021-962 QPC du 6 janvier 2022
Video Url
Époux B. [Imposition des plus-values résultant de la cession à titre onéreux de titres financiers au moyen d’un crédit-vendeur]
Affaire n° 2021-961-QPC du 6 janvier 2022
Video Url
Union syndicale des magistrats administratifs et autres [Nominations au sein des services d’inspection générale de l’État, au grade de maître des requêtes au Conseil d’État et de conseiller référendaire à la Cour des comptes]
Affaire n° 2021-960 QPC du 14 décembre 2021
Video Url
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
titrevii_6_couverture
Publications
Titre VII n° 7 - octobre 2021
La liberté individuelle
2021_rapport_activite_couverture
Publications
Rapport d'activité
Rapport d'activité 2021

Le rapport annuel du Conseil constitutionnel retrançant son activité d'octobre 2020 à octobre 2021

Couverture Titre VII n° 6
Publications
Titre VII n° 6 - avril 2021
Le droit des étrangers

Sixième numéro de Titre VII, la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les « Sages ». Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus