Bandeau pour le film à la fac de Lyon du 12 mars 2020
Vidéo
Laurent Fabius à la faculté de droit de Lyon

Le 12 mars, à la suite de l’audience délocalisée, Laurent Fabius a rencontré les étudiants lyonnais.

Statue de Marianne
Référendum d'initiative partagée
Décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020

Déclaration du 26 mars 2020 relative au nombre de soutiens obtenus par la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

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Photographie de la Constitution de la Ve République
Guide
La Constitution en questions

Le Conseil constitutionnel met à disposition du grand public un ensemble de questions et réponses sur la Constitution de la Ve République.

Photographie de la consultation de Titre VII numéro 3
Publications
Le numéro 3 de Titre VII est en ligne

Le troisième numéro de Titre VII, la revue numérique gratuite du Conseil constitutionnel, consacre son dossier à "La séparation des pouvoirs".

Capture d'écran du bilan statistique
Décisions
Bilan statistique

Le bilan statistique présente l'activité détaillée du Conseil constitutionnel sous la forme de graphiques dynamiques mis à jour tous les semestres.

Les thèses primées
Événement
Prix de thèse

Le Conseil constitutionnel apporte son soutien aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.

Référendum d'initiative partagée :
consulter le dossier
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Laurent Fabius à la faculté de droit de Lyon le 12 mars 2020
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Présentation du Conseil constitutionnel
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Affaire n° 2019-832/833-QPC du 10 mars 2020
Affaire n° 2019-831 QPC du 4 mars 2020
Affaire n° 2019-830 QPC du 4 mars 2020
Affaire n° 2019-828/829-QPC du 4 février 2020
Affaire n° 2019-827 QPC du 4 février 2020
Affaire n° 2019-825 QPC du 28 janvier 2020
Conférence-débat "France-Allemagne : Les défis de la justice constitutionnelle" avec Andreas Vosskhule et Laurent Fabius du 6 mars 2020
Photographie de la mappemonde du Conseil constitutionnel
Couverture de la revue Titre VII
Publications
Titre VII n° 3 - octobre 2019
La séparation des pouvoirs

Titre VII est la nouvelle revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.

Couverture du Nouveau Cahier du Conseil constitutionnel n° 59
Publications
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence

Entre 1996 et 2018, les Nouveaux Cahiers ont fourni une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Vignette de la couverture du rapport d'activité 2019
Publications
Rapport d'activité 2019

Depuis 2016, chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Question prioritaire de constitutionnalité

La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce contrôle est dit a posteriori, puisque le Conseil constitutionnel examine une loi déjà entrée en vigueur.

En savoir plus