Titre VII

Les cahiers du Conseil constitutionnel

À propos

N° 12 - avril 2024

Bilan statistique

Mise à jour du 31 décembre 2023

Au second semestre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 49 décisions.

Le second semestre de l’année 2023 s’est caractérisé par une activité toujours soutenue, en dépit d’un tassement de sa part relevant du contrôle a posteriori (QPC). On notera que l’ensemble de l’année 2023, avec ses 525 décisions, est la deuxième année la plus chargée en nombre de décisions de l’histoire du Conseil constitutionnel.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 20 décisions QPC et 10 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues au cours de la période. Le Conseil constitutionnel a également été saisi de 2 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire (L). Il a en outre rendu 16 décisions en matière de contentieux électoral (AN ou ELEC) et 1 décision relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel (ORGA, désignation de rapporteurs-adjoints).

Contrôle de constitutionnalité(30)

Question prioritaire de constitutionnalité 20
Loi ordinaire 9
Loi organique 1
Traité
Règlement des assemblées
Loi du pays de Nouvelle-Calédonie
Référendum d'initiative partagée

Élections(16)

Élections à l'Assemblée nationale 15
Élections au Sénat
Élection présidentielle
Référendum
Divers élections 1

Autres compétences(3)

Compétences outre-mer
Déclassement 2
Incompatibilité des parlementaires
Obligations fiscales
Déchéance de parlementaires
Fins de non-recevoir
Avis de l'article 16
Fonctionnement du Conseil constitutionnel 1
Autres textes et décisions