N° 12 - avril 2024
Dossier
Autour du monde
- L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid
Par Xavier PHILIPPE
Jurisprudence constitutionnelle
juillet 2023 À décembre 2023
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2023 à décembre 2023)
Par Emmanuel CARTIER et Jean-Philippe DEROSIER
- Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)
Par Virginie PELTIER et Evelyne BONIS
- Chronique de droit privé (juillet 2023 à décembre 2023)
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023)
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2023 à décembre 2023)
Par Éleonora BOTTINI et Antoine CORRE-BASSET
La Vie du Conseil constitutionnel
Bilan statistique
Mise à jour du 31 décembre 2023
Au second semestre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 49 décisions.
Le second semestre de l’année 2023 s’est caractérisé par une activité toujours soutenue, en dépit d’un tassement de sa part relevant du contrôle a posteriori (QPC). On notera que l’ensemble de l’année 2023, avec ses 525 décisions, est la deuxième année la plus chargée en nombre de décisions de l’histoire du Conseil constitutionnel.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 20 décisions QPC et 10 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues au cours de la période. Le Conseil constitutionnel a également été saisi de 2 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire (L). Il a en outre rendu 16 décisions en matière de contentieux électoral (AN ou ELEC) et 1 décision relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel (ORGA, désignation de rapporteurs-adjoints).