Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024 - Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel statuera d’ici la fin du mois de mars 2024 sur les derniers recours dont il a été saisi à l’encontre des élections sénatoriales de septembre 2023.
Par sa décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 6 mars 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté trois recours tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2023 dans le département de la Moselle en vue de la désignation de cinq sénateurs.
Cette décision intervient après le rejet par la décision n° 2023-6281 SEN / QPC du 8 décembre 2023 d’un premier recours dirigé contre les opérations électorales organisées dans le département de la Nièvre en vue de la désignation de deux sénateurs.
À l’issue de l’instruction contradictoire à laquelle ils ont été soumis, les sept recours dont le Conseil constitutionnel demeure saisi contre les élections du 24 septembre 2023 seront examinés d’ici la fin de ce mois de mars.