Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Visite du Conseil constitutionnel à Karlsruhe

N° 7 - octobre 2021

Karlsruhe 2021

Le président Laurent Fabius et les membres du Conseil constitutionnel ont effectué, du 28 juin au 1er juillet 2021, une visite à la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht), à l'invitation de son Président, Monsieur Stephan Harbarth.

Trois sessions de travail ont permis aux juges constitutionnels français et allemands d'échanger sur :

  • la protection de l'environnement (intervenants : Mme Gabriele Britz, juge à la Cour constitutionnelle, et M. Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel).

Ces débats ont permis d'évoquer notamment la décision du Conseil constitutionnel n°2019-823 QPC, consacrant un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement ainsi que l'arrêt du Bundesverfassungsgericht du 24 mars 2021 mettant à la charge de l'État allemand l'obligation de respecter les droits des générations futures.

  • La coopération multiniveau des cours européennes (intervenants : Mme Christine Langenfeld, juge à la Cour constitutionnelle, et M. Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel)

À cette occasion ont notamment été abordées les suites de la décision PSPP du Bundesverfassungsgericht ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les actes de droit dérivé de l'Union européenne.

  • la gestion de l'épidémie de COVID-19 (intervenants : M. Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle, et Mme Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel)

L'échange sur ce point a fait apparaître que les deux juridictions avaient eu à se prononcer sur le respect de leurs normes constitutionnelles de référence respectives par diverses mesures adoptées par les pouvoirs publics pour faire face à cette épidémie.

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« Visite du Conseil constitutionnel à Karlsruhe », Titre VII [en ligne], n° 7, La liberté individuelle, octobre 2021. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/visite-du-conseil-constitutionnel-a-karlsruhe