Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

9e conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) : le Président Fabius et Madame Corinne Luquiens interviennent sur le thème de « la collégialité »

N° 7 - octobre 2021

Conférence virtuelle de l'ACCF

Le mardi 25 mai 2021, le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, et Mme Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, ont participé à la 9e conférence des chefs d'institutions de l'ACCF.

Réunissant virtuellement près d'une centaine de personnalités issues des cours membres de l'association, les participants étaient invités à débattre du thème de la « collégialité », tant dans la phase préparatoire des décisions que dans la phase de délibération.

A l'occasion de l'ouverture des travaux, Le Président Fabius a tenu à rappeler combien, en ces temps de crise sanitaire, le dialogue entre les cours était précieux.

La conférence s'est ensuite structurée autour de deux tables rondes : l'une consacrée aux « pratiques et aux méthodes de délibération » et la seconde à la « collégialité vs les opinions individuelles ». Dans le cadre de la première table ronde, Mme Corinne Luquiens a fait une intervention sur « les méthodes de délibération du Conseil constitutionnel français ».

Sous la présidence d'un modérateur, chaque session de travail a permis d'explorer la façon dont les institutions de l'ACCF - parmi lesquelles compte le Conseil constitutionnel, prennent en compte l'exigence de collégialité dans leur organisation interne, leurs méthodes de travail et leurs modalités de délibération.

Si la collégialité est la plupart du temps encadrée par un texte, la pratique et la tradition au sein des cours jouent un rôle important pour en déterminer les formes précises. Les débats ont également permis de souligner qu'au-delà des différences d'approche, les cours francophones voient toutes dans la collégialité l'un des gages de l'indépendance du juge.

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« 9e conférence des chefs d’institution de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) : le Président Fabius et Madame Corinne Luquiens interviennent sur le thème de « la collégialité » », Titre VII [en ligne], n° 7, La liberté individuelle, octobre 2021. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/9e-conference-des-chefs-d-institution-de-l-association-des-cours-constitutionnelles-francophones