Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française

Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

Loi relative au statut général des fonctionnaires

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Paul-Yves LAVOLÉ de sa qualité de membre du Sénat

Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)

Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Nature juridique des dispositions de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime

Nature juridique des dispositions de l'article 15, alinéa 1^er, du Code de la mutualité, telles qu'elles résultent de la loi n° 70-1207 du 23 décembre 1970 relative aux possibilités d'emprunt des groupements mutualistes

Nature juridique des disposition du premier alinéa de l'article 172 bis du Code général des impôts issue de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1970

Nature juridique des dispositions de l'article 1^er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche

Nature juridique de dispositions du Code général des impôts, d'ordonnance n° 58-1372 du 23 décembre 1958et de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963

Nature juridique de dispositions de l'article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse

Loi organique relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France

Résolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat

Loi organique relative aux candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la Magistrature (session 1976).

Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Loi portant règlement définitif du budget de 1981

Loi relative à la démocratisation du secteur public

Loi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française

Loi de finances pour 1984

Loi relative au prix de l'eau en 1984

Sénat, Lot

Sénat, Lot-et-Garonne

Sénat, Landes

Sénat, Pyrénées-Orientales

Sénat, Marne

Sénat, Moselle

Sénat, Réunion