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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 22 - juin 2007
Échange de vœux à l'Élysée
- Allocution de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel
- Allocution de Jacques CHIRAC, Président de la République
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Danemark
- Le contrôle de constitutionnalité des lois au Danemark, par André Legrand
- Entretien avec M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour suprême du Danemark
Études et doctrine
Le réalisme en droit constitutionnel, études réunies et présentées par Daniel Labetoulle
- Le réalisme et le juge constitutionnel, Michel Troper
- Le réalisme du Conseil constitutionnel, Didier Ribes
- Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Valérie Goesel-Le Bihan
- Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis, Élisabeth Zoller
- Les caractères réaliste et concret du contrôle de constitutionnalité des lois en Italie, Gustavo Zagrebelsky
- Réalisme et contrôle des lois en Italie, Jean-Jacques Pardini
- Le réalisme du juge constitutionnel britannique : un réalisme doucement réformé, Charlotte Girard
- L'application de la Constitution par la Cour de cassation: la jurisprudence de la Chambre criminelle, Dominique Commaret
Bibliographie et travaux universitaires
Le Conseil constitutionnel et l'Université
- Discours de M. le Président Pierre Mazeaud lors de la remise du prix de thèse 2006 du Conseil constitutionnel
- Réflexions sur la constitutionnalité par renvoi, Agnès Roblot-Troizier (Prix de thèse 2006)