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Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Le 22 février 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 12 février, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné en Lorraine afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
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Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
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Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Cette première historique a été suivie, le 22 février d'une intervention de Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz.
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Affaire n° 2019-770 QPC du
19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019
M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
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Affaire n° 2019-771 QPC du
19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019
Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]
Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]