Décision n° 96-380 DC du 23 juillet 1996 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Laffont, Dominique, « La loi du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom », Juris P.T.T., 1996, n° s.n., p. 3-5
2. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de deux lois relatives aux télécommunications », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 4-4
3. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 97-380 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 151-152
4. Boiteau, Claudie, « L'entreprise nationale France Télécom (Commentaire de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996) », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, n° s.n., p. 379-384
5. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 151-152
6. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 19-21
7. Esplugas, Pierre, « A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996 : les télécommunications - un nouveau service public constitutionnel », Revue administrative, mai-juin 1996, n° 291, p. 510-514
8. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1996, n° 28, p. 832-836
9. Gay-Bellile, Danielle, « La réforme de France Télécom », Angle droit, 1996, n° 134, p. 109-110
10. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
11. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.