Décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Maron, Albert ; Haas, Marion, « Big data is watching you », Droit pénal, janvier 2022, n° 1, p. 40-41
2. Daligaux, Baptiste, « Censure des réquisitions de données de connexion en enquête préliminaire : la plus »européenne« des QPC », La Gazette du Palais, 18 janvier 2022, n° 2, p. 19-22
3. Collet, Philippe, « La censure des réquisitions de données informatiques en enquête préliminaire ! », La Semaine juridique. Édition générale, 31 janvier 2022, n° 4, p. 217-220
4. Fourment, François, « Les réquisitions de données de connexion dans le cadre d'enquêtes préliminaires soumises au Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 22 février 2022, n° 6, p. 55-56
5. Guillaumin, Béatrice, « Inconstitutionnalité des réquisitions de données informatiques effectuées dans le cadre des enquêtes préliminaires : une diffusion contrariée de la jurisprudence européenne ? », Les Petites Affiches, mars 2022, n° 3, p. 53-58
6. Bonis, Evelyne, « Commentaire des décisions n° 2021-930 QPC du 23 sept. 2021 - M. Jean B. [ENQUÊTE. Géolocalisation et respect de la vie privée] et décision n° 2021-952 QPC du 3 déc. 2021 - M. Omar Y. [Réquisitions de données informatiques] In : Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2021) », Titre VII [En ligne], avril 2022, n° 8
7. Douville, Thibault, « Inconstitutionnalité du régime des réquisitions de données informatiques dans le cadre d'une enquête préliminaire », La Gazette du Palais, 12 avril 2022, n° 12, p. 5-7
8. Maison Rouge, Olivier de, « Garanties judiciaires et réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire », Dalloz IP/IT, mai 2022, n° 5, p. 278-281
9. Botton, Antoine, « Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2022, n° 2, p. 415-418