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Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015 - Références Doctrinales

Société Foot Locker France SAS [Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Dauxerre, Lydie, « Inconstitutionnalité de la prise en charge par l'employeur des honoraires d'expertise du CHSCT », La Semaine juridique. Social, 15 décembre 2015, n° 51, 28-30
  2. , « CHSCT- Prise en charge des frais d'expertise », Revue de jurisprudence sociale, février 2016, n° 2, p. 160-161
  3. Severino, Caterina, « La sanction par le Conseil constitutionnel d'une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2016, n° 106, p. 494-501
  4. Pécaut-Rivolier, Laurence, « Face à l'inconciliable, l'inconstitutionnalité... la nature juridique du CHSCT en question », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 81-86
  5. Mouly, Jean, « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? », Droit social, mai 2016, n° 5, 478-481
  6. Gahdoun, Pierre-Yves, « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », Recueil Dalloz, 21 avril 2016, n° 15, p. 864-869
  7. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (2e partie) », Le Droit ouvrier, novembre 2017, n° 832, p. 689-692
  8. Dutheillet de Lamothe, Olivier, « L'effet dans le temps des décisions rendues en matière de QPC. Les enseignements de l'affaire Foot Locker », La Semaine juridique. Édition générale, 22 janvier 2018, n° 4, p. 142-151