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Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014 - Références Doctrinales
M. Angelo R. [Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires]
Non conformité totale
Références doctrinales
- Céré, Jean-Paul ; Herzog-Evans, Martine, « [Note sous 2014-393 QPC - M. Angelo R. (Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires)] », Recueil Dalloz, 12 juin 2014, n° 21, p. 1235-1236
- Slama, Serge, « Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 7 mai 2014, 9 p.