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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2024-1091 / 1092 / 1093 QPC du 22 mai 2024
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Affaire n° 2024-1090 QPC du 22 mai 2024
Vidéo du conseil
Affaire n° 2024-1088 QPC du 7 mai 2024
Code de procédure pénale : article 397-6, alinéa 2, dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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Affaire n° 2024-1089 QPC du 7 mai 2024
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 51-1 dans sa version issue de la loi n°2019-222 du 13 mars 2019
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Affaire n° 2024-1087 QPC du 23 avril 2024
Code de commerce
Article L.441-17
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Affaire n° 2024-1086 QPC du 9 avril 2024
Code de la nationalité
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Affaire n° 2024-1085 QPC du 26 mars 2024
Code général des collectivités territoriales
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Affaire n° 2023-1083 QPC du 13 mars 2024
Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité
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Affaire n° 2023-1084 QPC du 13 mars 2024
Condition de versement du complément de traitement indiciaire
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Affaire n° 2023-1081 QPC du 5 mars 2024
Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France
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Affaire n° 2023-1082 QPC du 5 mars 2024
Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne
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Affaire n° 2023-1080 QPC du 27 février 2024
Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation
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Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
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Interview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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Affaire n° 2023-1078-QPC du 30 janvier 2024
Taxe de séjour forfaitaire
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Affaire n° 2023-1079 QPC du 30 janvier 2024
Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie
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Colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières »
Vidéo du colloque « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières » organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques (19 janvier 2024)
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En direct : colloque Le Contrôle de constitutionnalité des lois financières
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Affaire n° 2023-1077-QPC du 16 janvier 2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
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Affaire n° 2023-1075-QPC du 9 janvier 2024
Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation