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Décision n° 96-372 DC du 6 février 1996 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la date du renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Conformité - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 96-372 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1996, n° 27, p. 581-584
  2. Verpeaux, Michel, « La durée du mandat des élus locaux. A propos de deux lois apparemment anodines », Revue française de droit administratif, 1996, n° s.n., p. 734-753
  3. Di Manno, Thierry, « [Note sous décision n° 96-372 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1996, n° 26, p. 383-384
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 96-372 DC] », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 4-6