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Décision n° 92-311 DC du 29 juillet 1992 - Références Doctrinales

Loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle
Conformité

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et les cotisations sociales », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n.
  2. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 92-311 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  3. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-311 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 521
  4. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 92-311 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1992, n° 12, p. 747-750
  5. , « [Contribution « Delalande »] », Revue de jurisprudence sociale, 1992, n° s.n.