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Décision n° 89-264 DC du 9 janvier 1990 - Références Doctrinales

Loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993
Conformité

Références doctrinales

  1. Paillet, Michel, « De la validité de la procédure législative assortie du contexte juridique déterminant l'interim du premier Ministre », Les Petites Affiches, juillet 1990, n° 81, p. 32
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 89-264 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 323