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Décision n° 83-156 DC du 28 mai 1983 - Références Doctrinales

Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse

Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 83-156 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1986, n° 2, p. 395, § 95, 136, 208
  2. Le Bris, Raymond-François, « [Note sous décision n° 83-156 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1983, n° s.n.
  3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 83-156 DC] », Pouvoirs, novembre 1983, n° 27, p. 184 et 188
  4. Rabault, Hugues, « Conseil constitutionnel, 28 mai 1983, nº 83-156 DC Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse », Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. LGDJ - Lextenso éd., 2024, p. 222-239