Contenu associé

Décision n° 2021-961 QPC du 14 janvier 2022 - Références Doctrinales

Union syndicale des magistrats administratifs et autres [Nominations au sein des services d'inspection générale de l'État, au grade de maître des requêtes du Conseil d'État et de conseiller référendaire à la Cour des comptes]
Conformité - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Montecler, Marie-Christine de, « Contrôle des ordonnances : duo au Palais-Royal », Actualité juridique. Droit administratif, 24 janvier 2022, n° 2, p. 71
  2. Youhnovski Sagon, Anne-Laure, « Conformité des dispositions relatives à certaines dispositions de l'ordonnance portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2022, n° 3, 1 p.