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Décision n° 2020-882 QPC du 5 février 2021 - Références Doctrinales

Société Bouygues télécom et autre [Autorisation administrative préalable à l'exploitation des équipements de réseaux 5G]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bertrand, Brunessen ; Sirinelli, Jean, « Entre cybersécurité et régulation économique, le Conseil constitutionnel valide la loi »anti Huawei" », La Semaine juridique. Édition générale, 15 mars 2021, n° 11, p. 496 - 499
  2. Nicinski, Sophie, « La loi »anti-Huawei« conforme à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 22 mars 2021, n° 11, p. 608 - 610
  3. Broyelle, Camille, « La loi »anti-Huawei« est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 29 mars 2021, n° 12, p. 680-684
  4. Naugès, Sabine, « La responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques à l'épreuve du déploiement de la 5G », Contrats - Concurrence - Consommation, Août-septembre 2021, n° 7-8, p. 6-7