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Décision n° 2020-882 QPC du 5 février 2021 - Références Doctrinales

Société Bouygues télécom et autre [Autorisation administrative préalable à l’exploitation des équipements de réseaux 5G]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bertrand, Brunessen ; Sirinelli, Jean, « Entre cybersécurité et régulation économique, le Conseil constitutionnel valide la loi »anti Huawei" », La Semaine juridique. Édition générale, 15 mars 2021, n° 11, p. 496 - 499
  2. Nicinski, Sophie, « La loi »anti-Huawei« conforme à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 22 mars 2021, n° 11, p. 608 - 610
  3. Broyelle, Camille, « La loi »anti-Huawei« est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 29 mars 2021, n° 12, p. 680-684
  4. Naugès, Sabine, « La responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques à l’épreuve du déploiement de la 5G », Contrats - Concurrence - Consommation, Août-septembre 2021, n° 7-8, p. 6-7
  5. Gahdoun, Pierre-Yves, « La 5G au Conseil constitutionnel [In : Chronique de droit public] », Titre VII [En ligne], octobre 2021, n° 7
  6. Gahdoun, Pierre-Yves, « Le principe d'unité de la législation : un principe constitutionnel [In : Chronique de droit public] », Titre VII [En ligne], octobre 2021, n° 7
  7. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel estime que le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 34-11 du Code des postes et des communications électroniques  »CPCE"] et le second alinéa de l'article L. 34-12 du même code ne méconnaissaient pas la liberté d'entreprendre », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2021, n° 2021-2, p. 195-197