Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Lignières, Paul, « Fraternité : le Conseil constitutionnel ne peut plus se contenter de coups d'éclat », Droit administratif, août-septembre 2018, n° 8-9, P. 1-2
2. Saas, Claire, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, 4 octobre 2018, n° 34, p. 1894-1898
3. Roux, Jérôme, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle », Recueil Dalloz, 27 septembre 2018, n° 33, P. 1856
4. Roux, Jérôme, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain », Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, P. 1781-1786
5. Tchen, Vincent, « La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? », Actualité juridique. Droit administratif, 24 septembre 2018, n° 31, P. 1786-1790
6. Borgetto, Michel, « La fraternité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 23 juillet 2018, n° 30-35, p. 1487-1496
7. Pauliat, Hélène, « La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2018, n° 28, p. 4-5
8. Mazeaud, Denis, « Fraternité, le Conseil constitutionnel écrit ton nom... », La Semaine juridique. Édition générale, 16 juillet 2018, n° 29, P. 1393
9. Rousseau, Dominique, « Enfin une bonne nouvelle : le principe de fraternité existe ! », La Gazette du Palais, n° 26, p. 12-13
10. Schoettl, Jean-Éric, « Fraternité et Constitution », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 959-973
11. Verpeaux, Michel, « Constitutionnalisation et Constitution », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2018, n° 5, p. 966-973
12. Gaudemont, Christelle de, « Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 341-342
13. Tusseau, Guillaume, « Le Conseil constitutionnel et le »délit de solidarité" », Revue critique de droit international privé, janvier-mars 2019, n° 1, p. 35-64
14. Philippe, Xavier, « La reconnaissance du principe de fraternité par le juge constitutionnel français : révolution ou poursuite d'une évolution ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2019, n° 119, p. 565-578
15. Millet, François-Xavier ; Reestman, Jan-Herman, « Éditorial. Fraternité », European Constitutional Law Review, 2019, n° 15, p. 183-193
16. Donnarumma, Maria Rosaria, « Le » délit de solidarité ", un oxymore indéfendable dans un Etat de droit », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2019, n° 117, p. 46-58
17. Derosier, Jean-Philippe, « Décision n° 2018-717/718 QPC, 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autres in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 81-82
18. Bonnechère, Michèle, « La fraternité et le droit », Le Droit ouvrier, octobre 2019, n° 855, p. 633-642
19. Mathieu, Bertrand, « Fraternité : une onction constitutionnelle porteuses de mutation », Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 389-393
20. Ponseille, Anne, « Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain », Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 399-405
21. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 81-91
22. Perrier, Jean-Baptiste, « Restent des pointillés... [In : Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale] », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2019, n° 117, p. 179-185
23. Slama, Serge, « « Délit de solidarité » : le Conseil constitutionnel étend l’immunité de l’article L. 622-4 du CESEDA au nom du principe de fraternité Lxb : N5498BXW », Lexbase. La Lettre juridique, 20 septembre 2018, n° 754