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Décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016 - Références Doctrinales
M. Jean-Marc P. [Accidents du travail - Faute inexcusable de l'employeur : régime applicable dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Testard, Christophe, « « Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver » », Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 292-296