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Décision n° 2014-456 QPC du 6 mars 2015 - Références Doctrinales
Société Nextradio TV [Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés - Seuil d'assujettissement]
Conformité
Références doctrinales
- Perrotin, Frédérique, « Contribution exceptionnelle sur l'IS : le blanc-seing du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 25 et 26 mai 2015, n° 103-104, 3-4