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Décision n° 2011-130 QPC du 20 mai 2011 - Références Doctrinales
Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]
Conformité
Références doctrinales
- Legrand, André, « Il n'y a pas de droit constitutionnel à l'enseignement des langues régionales », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 juillet 2011, n° 27, p. 48
- Gicquel, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et les langues régionales », Les Petites Affiches, 1-2 septembre 2001, n° 174-175, p. 15-19
- Verpeaux, Michel, « Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue », Actualité juridique. Droit administratif, 17 octobre 2011, n° 34, p. 1963-1966
- Frangi, Marc, « Le service public entre « langue de la République » et « langues du patrimoine » », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Bruylant, 2013, p. 117-135
- Gicquel, Jean-Éric, « Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif », Les Petites Affiches, 15 juin 2011, n° 118, p. 17-23