Contenu associé

Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010 - Références Doctrinales

M. Samir M. et autres [Retenue douanière]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Pannier, Jean, « A propos de la retenue douanière », Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2352
  2. Pannier, Jean, « La retenue douanière en » Question " », La Gazette du Palais, 6-7 octobre 2010, n° 279-280, p. 10
  3. Berr, Claude-J., « La retenue douanière, une copie à revoir. », Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2301-2302
  4. Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161