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Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009 - Transmission Président de l'Assemblée nationale
Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle
Le Président
Paris, le 27 mai 2009
Monsieur le Président
L'Assemblée nationale a adopté, le 27 mai 2009, une résolution modifiant son Règlement.
En application de l'article 61 de la Constitution et de l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le texte de cette résolution.
Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de ma haute considération.
Bernard ACCOYER