Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. , « Le Conseil constitutionnel valide la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, septembre-octobre 2003, n° 23, p. 1-6
2. Schoettl, Jean-Éric, « Simplification du droit et constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1391-1403
3. Fatôme, Etienne, « [Note sous décision n° 2003-473 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1404-1405
4. Linditch, Florian, « Les partenariats public-privé devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, n° s.n., p. 1289-1294
5. Linditch, Florian, « Et si le Conseil constitutionnel avait vu juste ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 449-454
6. Lichère, François, « Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public / privé : bis repetita placent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2003, n° 4, p. 1163-1178
7. Marasco, Serge, « Les diverses jurisprudences relatives aux contrats de partenariat : le dialogue des juges en pratique », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, janvier-février 2005, n° 31, p. 8-20
8. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « [Note sous décision n° 2003-473 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 6-8
9. Verpeaux, Michel, « La codification devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 1849-1856
10. Gonod, Pascale, « La simplification du droit par ordonnances », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1652-1655
11. Fatôme, Etienne ; Richer, Laurent, « La »commande publique« et le domaine public devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 772-788
12. Schoettl, Jean-Éric, « La loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit devant le Conseil constitutionnel », L'ENA hors les murs, janvier-février 2004, n° 338, p. 14-15
13. Kameni, Vitale, « Du pouvoir d'interprétation du Conseil constitutionnel : l'exemple de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit et de ses dispositions relatives à la commande publique », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n° s.n., p. 941-946
14. Chahaignes, Jean, « La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit », Regards sur l'actualité, 2004, n° 297, p. 51-62
15. Ménéménis, Alain, « Le conseil constitutionnel limite le champ des nouveaux contrats de partenariat public-privé », Droit administratif, octobre 2003, n° 10, p. 24-26
16. Fatôme, Etienne ; Richer, Laurent, « Le Conseil constitutionnel et le »droit commun« de la »commande publique« et de la domanialité publique », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 2348-2354
17. Montecler, Marie-Christine de, « Le oui nuancé du Conseil constitutionnel au partenariat public-privé », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1302-1302