Contenu associé

Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 - Références Doctrinales

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet

Références doctrinales

  1. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision 2001-21 REF] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 707-709
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° s.n., p. 355-369
  3. Ghévontian, Richard, « Conseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 1004-1008
  4. Ghévontian, Richard, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1844-1846
  5. Garrigou-Lagrange, Jean-Marie, « Les contrôles du Conseil constitutionnel sur les décrets de convocation des électeurs au référendum », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-12
  6. Maligner, Bernard, « Le contentieux des actes préparatoires aux référendums - un important changement jurisprudentiel », Droit administratif, octobre 2000, n° 10, p. 4-14
  7. Schoettl, Jean-Éric, « Le contentieux des actes préparatoires à un référendum », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 20-22
  8. Jan, Pascal, « L'extension de la compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel en matière de référendum », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 13-20